Construction : Dommage Ouvrage & Décennales

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Assurance Dommage Ouvrage (DO)

Pour qui ?

Maîtres d’ouvrage privés et professionnels : particulier, SCI, promoteur, syndic, entreprise (CNR si besoin).

Quand souscrire ?

Avant l’ouverture de chantier (souvent exigée par la banque).

Objet

Indemnisation rapide des travaux de réparation relevant de la décennale ; l’assureur exerce ensuite les recours contre les responsables.

Dommages couverts (exemples)

Atteinte à la solidité : fondations, charpente, structure.
Impropriété à destination : infiltrations toiture/façade, étanchéité, affaissement.
Éléments d’équipement indissociables (dont la dépose altère l’ouvrage).

Ne couvre pas :
‍Dommages purement esthétiques/ défaut d’entretien/ usure/ éléments dissociables sans impact décennal/ sinistres survenant pendant le chantier

Attestation

Attestation décennale nominative par corps d’état, généralement exigée avant le démarrage des travaux.

Durée

10 ans après réception.

Responsabilité Civile Décennale (RCD)

Pour qui ?

Entreprises et artisans du BTP, constructeurs, bureaux d’études/maîtrise d’œuvre selon activité.

Objet

Prise en charge des réparations quand la responsabilité décennale de l’entreprise est engagée. Défense-recours inclus.

Dommages couverts (exemples)

Défauts compromettant la solidité.
Impropriété à destination (étanchéité, isolation, planchers…).
Désordres majeurs sur éléments indissociables.

Ne couvre pas

Vos matériels/engins, pénalités de retard, RC exploitation et dommages sur chantier en cours (→ TRC/RC pro).

Attestation

Attestation décennale nominative par corps d’état, généralement exigée avant le démarrage des travaux.

Durée

10 ans après réception.

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Responsabilité Civile

En cas de dommage causé à un client, un fournisseur ou un tiers, votre responsabilité peut être engagée. Cette assurance prend en charge les conséquences financières et juridiques.

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Construction : Dommage Ouvrage et Décennales
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Indispensable pour les métiers du bâtiment, cette garantie protège vos chantiers et vos clients contre les défauts, malfaçons et sinistres après travaux.

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